Maîtrise de l'espace
A l'issue du rapport présenté par le Conseil Economique et Social (dont un des deux rapporteurs est Guy Janvrot, président de Nature Centre) le 22 janvier 2010 sur le thème de la maîtrise du foncier, Jean-Pierre Barnagaud est intervenu au titre de la fédération pour insister sur le besoin de prendre en compte l'espace naturel et la nécessité de créer des règles de gestion collectives (le rapport est disponible sur le site du CESR du centre).
Economiser l'espace, encore un défi à relever ! Mais ne nous laissons pas aller au découragement, il va de pair avec d'autres et non des moindres, tels que mettre un terme à la dégradation de la biodiversité, des sols ou de l'eau. Tous nous rappellent que la présence et l'activité humaine s'inscrivent dans des limites. Le plus difficile est d'admettre que vouloir sans cesse reculer ces limites, ou tout simplement les ignorer, n'est pas nécessairement la meilleure façon de préserver nos intérêts communs.
Oui, il devient urgent de réaliser que l'espace ne se reconstitue pas à mesure que nous le dévorons. Oui, il serait prudent de ne pas chercher à nous rassurer trop vite en balayant la question d'un « mais de la place, il y en a encore » un peu rapide. Comme si ces espaces non bâtis donnaient le sentiment d'un vide insupportable à combler. Nous n'avons sans doute pas encore suffisamment réalisé que ce sont des espaces de vie indissociable de la nôtre. Cela devrait paraître du moins évident pour l'espace agricole, or, ça n'est pas toujours le cas, tant s'en faut.
Alors, jusqu'où occuper l'espace ? Existe-t-il des limites au peuplement des territoires ? S'il existe un équilibre entre espace « libre » et espace occupé, où se situe-t-il ? Faut-il favoriser la concentration de la population et des équipements ici, concentrer ailleurs la production agricole et aller jusqu'au bout de la désertification de certaines zones laissées sans trop de regret à la nature car décidément trop loin de tout ? Mais est-ce possible, ne serait-ce qu'au regard du fonctionnement de l'espace naturel ? La Trame Verte et Bleue s'invite aujourd'hui dans le débat et son premier mérite est de nous rappeler l'évidence que la nature a besoin de place partout, y compris en zone urbaine.
La communication fait le pari qu'on peut organiser l'urbanisation, et mieux, (dans le sens : de plus en plus difficile !) la périurbanisation. Sauf à abandonner la partie, nous n'avons pas d'autres choix, mais cela suppose, au préalable, une sérieuse révision de notre organisation politique, administrative et fiscale. Dans le contexte actuel, quelles sont les chances d'efficacité d'un schéma d'organisation, quelque soit son échelle ? Il pourrait certes faire office de référence, de cap fixé, et ce serait, disons, déjà cela, sous réserve d'être accompagné d'une vision claire de cette organisation, qui réponde aux questions évoquées précédemment.
Mais pour vraiment relever le défi, nous ne pourrons pas nous en tenir là. Les outils actuels, tels que les SCOT, montrent leurs limites, en ce sens qu'ils organisent davantage la consommation de l'espace que véritablement sa maîtrise. Il faudra bien s'interroger - et d'ailleurs la communication ne manque pas de le faire - sur le bon niveau des décisions : peut-on sérieusement espérer mettre en œuvre une véritable politique d'économie de l'espace sans une autorité supra locale ? Veiller à l'équilibre suppose une vision suffisamment globale et éloignée des pressions de tous ordres. Ce peut aussi être le fait d'un schéma régional, largement concerté dans sa phase d'élaboration, mais opposable une fois en place.
Cette régulation politique doit bien sûr s'accompagner d'une révision fiscale. On ne voit d'ailleurs guère comment une réforme sérieuse des collectivités pourrait en faire l'économie. Cette réforme devrait avoir pour objectif de rééquilibrer le marché du foncier, notamment péri-urbain, par la préservation à long terme des espaces naturels et agricoles. Il s'agirait d'augmenter fortement les prélèvements fiscaux concernant toute artificialisation des sols, et en parallèle, d'attribuer aux espaces naturels un prix obligeant sa prise en considération. L'actuelle gratuité des services rendus par les milieux naturels en occulte la valeur dans le système économique, alors même que leur perte, leur artificialisation, ou leur surexploitation se paye un jour par la collectivité. L'étude du paiement de ces services écologiques est un préalable à la mise en place d'une recherche déterminée de ces équilibres si difficiles à trouver, les parties à prendre en compte, développement d'une part, espace naturel de l'autre, étant très inégalement valorisées, voire pas du tout pour ce dernier. Il est indispensable d'appuyer la réflexion sur les travaux menés par le Centre d'Analyse Stratégique, qui devraient d'ailleurs être prolongés.
La fonction de l'agriculture doit aussi être repensée en zone périurbaine, dans le sens d'un développement des liens économiques et fonctionnels avec la population résidente. Les mesures issues du Grenelle de l'Environnement, et la démarche Haute Qualité Environnementale peuvent jouer un rôle positif en augmentant la valeur productive de l'espace agricole par celle issue de ses apports au bon état de fonctionnement des milieux naturels.
Le Conseil Economique et Social, par cette communication, a posé le cadre et les enjeux du sujet, et ouvert quelques pistes. Il s'agit maintenant d'approfondir les conditions de leur mise en œuvre sur le terrain. Il faudra aussi faire preuve de pédagogie pour faire admettre que l'attractivité d'un territoire ne se mesure plus à l'intensité de son exploitation mais à l'équilibre qu'on aura su trouver entre sa population et l'espace où vit celle-ci.
