Intervention de Nature Centre au Conseil Economique et social régional lors de la séance consacrée à la nouvelle décentralisation de 2006...

La décentralisation n'est pas une fin en soi.

Elle pose au préalable la question du rôle de l'Etat, que ce soit en tant que garant d'un arbitrage impartial et équitable ou de gardien d'une vision supra-nationale ouverte sur l'Europe et le monde. Elle pose aussi la question des choix de développement : si l'on jette un oeil sur la situation allemande actuelle, et alors que ce pays est régulièrement cité comme le top de la décentralisation, on n'est pas dans la meilleure conjoncture possible : gaspillage d'argent public, doublon de personnels, concurrence politique, redistribution limitée des richesses.

Il s'agit de rapprocher la prise de décision publique en favorisant la cohérence et si possible la cohésion, apporter une meilleure efficacité de l'action auprès de la population, désigner des chefs de file à qui l'on pourra attribuer la responsabilité du choix politique. Et tant mieux si cela bénéficie au système économique. Toutefois, restons prudent. Par exemple, rapprocher la prise de décision des acteurs locaux  peut parfois aboutir à des situations incohérentes, voire inconséquentes, au détriment de l'intérêt général, face à la complexité des enjeux de développement et à la montée de pouvoirs locaux. Dans ces conditions, le redéploiement des compétences, encore plus lorsqu'elles seront expérimentales, doit être réversible et s'exercer dans le cadre d'un cahier des charges précis. Le périmètre territorial sur lequel sera gérée telle ou telle responsabilité reste un point fondamental. Il faut à la fois marier un schéma régional d'aménagement du territoire opposable, réalisé dans la transparence et la concertation, et les relations entre acteurs, que ce soit sous la forme de l'intercommunalité ou bien de l'interrégionalité. Ces formes plus complexes, en lien étroit avec la société civile, sont et seront les territoires pertinents du développement local.

Sur les espaces et les ressources naturelles leur gestion est fort mal adaptée aux barrières administratives. Il serait plus judicieux de s'appuyer sur les régions biogéographiques, à l'image des bassins versants, ce qui suppose de réfléchir à des stratégies ordonnées sur des territoires pertinents, fondées sur des analyses scientifiques irréfutables. Dans ce domaine, la solution la plus adaptée passe plutôt par une déconcentration de l'Etat, avec la création de services départementaux de la DREAL, et une redistribution des attributions actuelles dans les différentes administrations afin de clarifier la mission de chacun. E

nfin comment faire pour que les décisions soient prises, acceptées et mises en oeuvre ? Certainement pas de la France d'en haut vers celle du bas.

Comment faire émerger une culture citoyenne de la part de tous ? Ce n'est pas en lançant quelques formules qu'on y répondra. Le sujet est à la fois complexe et à longue échéance.

Toutefois, un nouvel élément réglementaire est apparu depuis le 6 octobre 2002 qui rend compte très précisément des droits du citoyen en matière d'environnement : la convention d'Aarhus. Cela tient en quelques grands principes : le droit de vivre dans un environnement adapté à sa santé et à son bien-être ; pour exercer ce droit et satisfaire à ce devoir, le citoyen doit avoir accès à l'information, participer au processus de décision et pouvoir ester en justice.