Le Conseil d'administration de la fédération régionale Nature Centre s'étant réuni le 17 octobre 2009 et,

Considérant l'audition de M Vachon, expert de l'agence de l'eau Loire-Bretagne,

Considérant les textes élaborés par sa fédération France Nature Environnement,

Considérant les expériences de terrain vécues depuis de nombreuses années par les associations affiliées,

a décidé :

Toutefois, plusieurs considérations méritent d'être prises en compte :

- Tant que l'innocuité de chaque boue à épandre n'a pas été prouvée (présence de médicaments notamment) et que leur usage n'est pas correctement adapté, tout type de traitement approprié (incinération type torche à plasma, stockage) doit être envisagé.

- L'éloignement entre le producteur et le lieu d'épandage est un élément à prendre en compte dans le calcul du carbone émis et de l'intérêt de leur usage agricole.

- Un renforcement du contrôle et du suivi est une nécessité absolue. Les dossiers soumis à enquête publique doivent être irréprochables.

- Aucune dissociation ne doit être retenue entre les petites et grandes stations d'épuration concernant l'analyse et le traitement des boues de station d'épuration.

De plus, sachant que les boues de station issues des collectivités ne représentent que 1 % des matières organiques et engrais épandus en agriculture, les matières résiduelles (éléments traces métalliques, les micro polluants organiques, les micro-organismes) issues de celles-ci sont très largement inférieures à celles épandues par ailleurs. Il faut donc intégrer cette dimension dans l'analyse à conduire sur une approche systémique des milieux et des risques à considérer. Toutefois, cela ne doit pas nous empêcher d'être particulièrement attentifs aux propriétés des boues épandues.

Commentaires :

Suite aux multiples débats relatifs aux problèmes posés par l'épandage des boues, il paraît souhaitable, afin de tenter de clarifier la situation et de la porter sur le long terme, d'émettre les remarques qui suivent.

En préambule, assurer le retour à la terre de matières organiques est une action positive.

Ceci dit, il est impératif aujourd'hui en premier lieu de réduire au maximum la production de déchets. C'est un problème de fond de notre développement qui malheureusement est encore loin de s'orienter vers une certaine décroissance.

Constat et analyse relative à l'utilisation des boues

Si celles-ci présentent un indéniable intérêt au point de vue de la matière organique, elles véhiculent malheureusement avec elles des éléments indissociables et indésirables ; ces derniers étant où pouvant être nocifs à la santé.

Certains sont connus et recherchés, d'autres connus mais non recherchés. Tout dépend de la norme applicable à l'instant « T ». Mais doit-on seulement s'appuyer et se retrancher derrière une norme ?

Tout d'abord : qu'est-ce qu'une norme ? Une norme est, à un instant « T », « l'expression de la somme des meilleures connaissances que nous ayons sur un sujet donné ». Ce qui veut dire que demain, ce qui a été affirmé un jour, pourra être en partie obsolète et devra, en fonction des avancées technologiques, évoluer.

Par conséquent, que constate-t-on ?

Au fil des ans, toutes les normes se durcissent au fur et à mesure que la connaissance s'affine (il suffit de comparer par exemple en ce qui concerne l'aéronautique et le nucléaire les normes applicables en 1955 et celles applicables aujourd'hui. On constate alors un certain « Delta » !)

Au sujet des boues, il en sera de même ; demain, il sera peut-être demandé de rechercher des produits insoupçonnables à ce jour, mais qui, en fait, s'avéreront très toxiques même à dose infinitésimale.

C'est pourquoi aujourd'hui, il y a lieu d'émettre les plus prudentes réserves quant aux épandages.

A terme également, et compte tenu que les boues intéressent plus particulièrement les gros agriculteurs (industriels) souvent peu ou pas du tout liés au tissu local, venant pour certains d'entre eux des pays de la communauté européenne, on peut craindre de voir s'orienter les méthodes agricoles vers de « l'openfield », au détriment du maillage existant de haies champêtres déjà bien malmené (pour les régions encore concernées).

Donc, en plus des effets collatéraux des polluants colportés par un produit gratuit, nous constatons une atteinte à l'intégrité de la faune et de la flore.

La recherche

Actuellement, nul n'évoque le problème de la recherche et de son financement. Il y a certainement des techniques non découvertes à ce jour et qui pourraient permettre de séparer le bon grain de l'ivraie et gérer alors au mieux les matériaux épandus (synergie entre les différents toxiques, même à doses infinitésimales). Dès lors, nous aurions une matière organique valorisable et qui ne poserait aucun souci de pollution. Contrairement à la situation actuelle des épandages qui laissent une pollution diffuse, sans doute infime, mais cependant durable.

Il y aurait lieu de faire le point et d'accélérer les recherches en ce domaine.

Un exemple : le département du Cher

Compte tenu que les services de l'Etat ont, en ce qui concerne le département du Cher, accumulé les erreurs cadastrales, superposé des plans d'épandage, ignoré et confondu certaines parcelles drainées, n'ont pas respecté les distances réglementaires par rapport à certains cours d'eau et émissaires, nous ne pouvons pas accorder notre confiance quant à la surveillance des plans d'épandages.

Il y a lieu de noter également que compte tenu de la déflation des effectifs des fonctionnaires (RGPP oblige), nous sommes convaincus que personne ne sera mandaté sur le terrain pour assurer la surveillance idoine. Mme le préfet du Cher a proposé un stagiaire pour un trimestre par le biais de la chambre d'agriculture.....

La Suisse a choisi de ne plus épandre ses boues depuis 2003

« Les boues d'épuration sont un résidu de l'épuration des eaux usées. Ces dernières décennies, on en a utilisé 40% (soit 80 000 tonnes de substance sèche par année) comme engrais végétal, mais cette proportion tend à baisser. Depuis longtemps déjà, la valeur écologique de cet engrais de recyclage fait l'objet de vives discussions. On souhaiterait recycler les substances nutritives végétales, mais l'on craint simultanément de porter atteinte, à long terme, aux sols et à la santé humaine et animale.

Il est vrai que les boues d'épuration contiennent des substances nutritives importantes pour les plantes, comme par exemple le phosphore ou l'azote (voir ci-dessous), mais elles transportent aussi vers les sols des métaux lourds, des agents pathogènes et des polluants organiques provenant de l'industrie et des ménages (résidus de médicaments, parfums, hormones naturelles ou artificielles, etc.). Leur emploi comme engrais est donc interdit à titre préventif, pour éviter des atteintes aux sols et à la santé humaine et animale.

Les boues d'épuration restent toutefois un indicateur important des flux de substances provoqués par notre société. On continuera donc à les contrôler régulièrement.

Interdire les boues d'épuration, n'est-ce pas gaspiller de précieuses substances fertilisantes?

Les boues d'épuration contiennent des substances nutritives précieuses telles que l'azote et le phosphore. Leur importance pour l'agriculture est toutefois relativement faible :

Utilisation annuelle approximative en tonnes de matière fertilisante

D'un point de vue quantitatif, l'agriculture ne dépend pas de ces petites quantités de phosphore et d'azote. Toutefois, pour favoriser le recyclage, l'OFEFP examine la possibilité de récupérer proprement le phosphore contenu dans les boues d'épuration, grâce à certains processus techniques, afin de l'utiliser comme engrais.

Comment assurera-t-on l'élimination des boues d'épuration?

L'interdiction de la valorisation des boues dans l'agriculture rendra nécessaire l'incinération de toutes les boues produites en Suisse, soit 4 millions de m3 ou 200 000 tonnes de matière sèche par année. Les capacités actuelles ne suffisent pas pour éliminer cette quantité en Suisse. De plus, l'exportation des boues d'épuration vers des centrales au lignite en Allemagne n'est pas assurée à long terme : si certains länder abandonnent à leur tour l'utilisation des boues comme engrais, les capacités allemandes ne suffiront plus à éliminer à la fois les boues suisses et les boues allemandes.

La Confédération souhaite donc prendre des mesures en collaboration avec les directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement. Ces mesures doivent permettre d'assurer l'élimination en Suisse de la plus grande partie des boues d'épuration :

- Mieux utiliser les capacités des installations de séchage. Le nombre d'heures d'exploitation des installations de séchage existantes doit être rapidement augmenté. On pourra ainsi sécher une plus grande partie des boues d'épuration afin d'utiliser les capacités d'incinération encore disponibles dans les cimenteries.

- Développer les installations de séchage. Ils convient d'étendre les installations de séchage. La logistique doit par ailleurs être améliorée afin de réduire les transports de boues humides (composées aux 3/4 d'eau). Afin de limiter l'utilisation d'énergies fossiles et les émissions de CO2, on encouragera le séchage des boues d'épuration par récupération de chaleur.

- Incinérer directement les boues. Lorsque l'incinération dans une installation spéciale pour le traitement des boues coûte moins cher que le séchage et l'incinération en cimenterie, les installations d'incinération des boues doivent être agrandies. Dans certains cas, on pourra même en construire de nouvelles.

L'interdiction des boues d'épuration est-elle compatible avec le droit de l'Union européenne?

- L'UE révise actuellement ses prescriptions concernant les boues d'épuration. Il n'est pas prévu d'interdiction, mais les prescriptions de qualité seront renforcées (valeurs limites pour les polluants, restriction sur les surfaces fourragères, etc.).

- Les pays membres de l'UE peuvent adopter des dispositions plus sévères. L'Allemagne, par exemple, interdit l'utilisation des boues d'épuration comme engrais sur les surfaces maraîchères et fourragères. En outre, certains länder allemands préparent une interdiction générale.

- L'interdiction suisse est donc tout à fait compatible avec le droit de l'UE. »

Résultats préliminaires de l'étude: « Résidus médicamenteux dans les effluents du CHU de Rouen »

Intervention du Dr Joël SPIROUX - URML de Haute Normandie.

« Cette étude est originale par sa durée, le nombre de sites de prélèvement ainsi que sa méthodologie. Les résultats présentés sont des résultats préliminaires, l'étude n'ayant commencé qu'en Avril 2009.

Les eaux usées provenant de deux établissements hospitaliers Rouennais ont été collectées quotidiennement pendant une période de 30 jours à l'aide d'un préleveur asservi au débit. Au cours de la même période, des échantillons des eaux usées de l'agglomération de Rouen ont été recueillis, à l'entrée, au milieu et à la sortie de la station d'épuration (STEP). Un certain nombre d'analyses ont été réalisées sur les 120 prélèvements collectés.

Les médicaments ont été recherchés puis quantifiés après extraction sur résine Oasis® HLB (hydrophilic lipophilic balance) de 500 ml d'échantillon auxquels on ajoute de l'imipramine deutérée (imipramine-d3) nécessaire à la quantification ultérieure des substances identifiées. L'ensemble est piloté par un logiciel informatique et comporte plusieurs bibliothèques de spectres de masse (NIST, Pfleger Maurer, HavreTox) qui permettent d'identifier formellement les molécules présentes. Leur dosage est effectué grâce à une gamme étalon traitée dans les mêmes conditions, contenant les médicaments à diverses concentrations en présence d'imipramine-d3.

Quatre éléments minéraux, l'argent (Ag), l'iode (I), le platine (Pt), le gadolinium (Gd), ont été quantifiés par plasma à couplage inductif équipé d'un détecteur de masse (ICP-MS), ou « torche à plasma ». L'appareil est ICP-MS ThermoElectron (réf. X7/CCT) équipé d'une torche en quartz, d'un nébuliseur concentrique et d'un passeur d'échantillons (ThermoElectron, Courtaboeuf, France). Les eaux à analyser sont diluées au cinquième dans un diluant en milieu acide (acide nitrique ultrapur, triton X100, butanol) contenant deux étalons internes, le rhodium et l'indium. Une gamme étalon renfermant les éléments à doser est traitée dans les mêmes conditions.

Quelques résultats

Dans les eaux usées provenant des deux établissements hospitaliers et de la STEP, vingt-sept médicaments et métabolites ont été identifiés : acide tiaprofénique, benzalkonium, buflomédil, carbamazépine, citalopram, codéine, desméthyltramadol, diclofénac, disopyramide, duloxetine, flécaïnide, fluconazole, gabapentin, ibuprofène, levomépromazine, lidocaïne, méprobamate, norvenlafaxine, oxycodone, paracétamol, phénobarbital, propofol, propoxyphène (métabolites), ticlopidine, tramadol, valproate, venlafaxine, vérapamil. Si la plupart des molécules sont retrouvées dans les quatre types de prélèvements, certains médicaments ne sont présents que dans les eaux hospitalières, alors que d'autres ne sont mis en évidence qu'au niveau de la STEP. Une étude de quantification a été réalisée sur treize principes actifs : acide tiaprofénque, buflomédil, carbamazépine, codéine, diclofénac, disopyramide, flécaïnide, gabapentin, ibuprofène, lidocaïne, ticlopidine, tramadol, valproate, venlafaxine, vérapamil. Les concentrations mesurées sont de l'ordre du microgramme par litre. Pour la codéine par exemple la concentration moyenne en sortie hospitalière, à l'entrée, au milieu en fin de STEP est respectivement de 2,3 - 4,5 - 4,1 - 1,8 μg/L. Des variations de concentration en fonction de la pluviométrie sont constatées au niveau de STEP. En ce qui concerne les éléments minéraux (Ag, I, Pt, Gd), le profil d'élimination est complètement différent des médicaments organiques. En effet, les concentrations médianes mesurées sont significativement plus élevées à la sortie des deux établissements hospitaliers de celles obtenues au niveau de la STEP (p <0,001). Ainsi, les concentrations médianes en Gd et en Pt sont respectivement 12 fois et 19 fois plus importantes en sortie d'hôpital comparées à l'entrée de la STEP. Ces éléments minéraux présentent des concentrations très faibles dans les prélèvements issus de la STEP. Ils semblent constituer d'excellents marqueurs d'activités médicales hospitalières, de soins médicaux (Pt), de diagnostic radiologique (Gd). Les variations de concentration constatées témoignent également des variations d'activité avec une diminution significative de leur concentration en fin de semaine et les jours fériés. Lorsque ces concentrations en μg/L. sont rapportées aux flux journaliers, nous constatons que les quantités journalières ou mensuelles larguées dans la nature sont très significatives et très loin d'être négligeables. »