STATUTS DE NATURE CENTRE

FEDERATION REGIONALE DES ASSOCIATIONS

DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU CENTRE

Article 1 :

Il est formé entre les personnes morales signataires des présents statuts et celles qui y adhéreront ultérieurement une union d'associations, conforme à la loi du 1er juillet 1901, dénommée NATURE CENTRE, Fédération Régionale des Associations de protection de l'environnement du Centre. Celle-ci adhère à France Nature Environnement, Fédération Nationale des associations de protection de l'environnement.

Article 2 :

NATURE CENTRE a pour buts la défense et la protection des milieux naturels et des sites paysagers, la sauvegarde de la faune et de la flore sauvages et d'une manière générale la promotion et la préservation du patrimoine et de la qualité de la vie et de l'environnement de la région Centre dans la perspective d'un développement durable. Son activité porte sur les départements de la région Centre : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret.

Les moyens employés pour atteindre ces buts sont :

- le regroupement des sociétés et associations oeuvrant dans des buts semblables en région Centre.

- la mise en réseaux thématiques de partenaires animés par les mêmes préoccupations et l'animation de ces réseaux.

- la réalisation, la diffusion et l'utilisation d'études techniques et scientifiques.

- l'assistance technique et juridique à ses associations adhérentes dans la limite  de ses moyens.

- l'information, la sensibilisation et l'éducation du public.

- les contacts avec les administrations, les organismes publics ou privés.

- la possibilité d'ester en justice.

- la création et la gestion de zones protégées.

- tout autre moyen légal concourant à ces objectifs.

Article 3 :

Le siège de NATURE CENTRE est situé 6 rue Dupanloup à Orléans. Le siège pourra être transféré en tout autre endroit de la région Centre par décision de l'Assemblée Générale.

Article 4 :

La durée de NATURE CENTRE est illimitée.

Article 5 :

Sont membres fondateurs de la Fédération :

- l'Association des Naturalistes Orléanais et de la Loire Moyenne.

- le Groupe d'Etude de l'Avifaune de l'Indre.

- le Groupe Ornithologique de Touraine.

- la Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature et de  l'Environnement dans le Cher.

- la Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature  dans l'Indre.

- la Société d'Etude et de Protection de la Nature dans le Loir-et-Cher.

Article 6 :

Deviennent membres de NATURE CENTRE les sociétés associations, ou personnes physiques dont la demande d'adhésion aura été agréée par le conseil d'administration. Le Conservatoire du Patrimoine Naturel de la région Centre est membre de droit à titre gracieux.

Article 7 :

Cesseront de faire partie de NATURE CENTRE, sans que leur départ puisse mettre fin à son existence :

- les associations membres ou personnes physiques qui auront donné leur démission par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au président.

- les associations membres personnes physiques qui ne se seront plus acquittées de leur cotisation selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

- les associations membres ou personnes physiques qui auront été radiées par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour faute grave, un mois après avoir été mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, de fournir leur explication soit écrite, soit orale.

- les associations membres qui auront été dissoutes par leur assemblée générale ou qui n'auraient plus de consistance réelle.

Article 8:

Les ressources de Nature Centre se composent:

- des cotisations versées par ses membres et fixées à chaque assemblée générale

- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, les collectivités territoriales

- des intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant

- du financement des partenariats conclus par le conseil d'administration avec des collectivités ou des entreprises.

- des dons et de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 9 :

L'assemblée Générale de NATURE CENTRE se compose de deux collèges :

- d'une part, un collège des associations, constitué des délégués de chaque association adhérente, pourvus d'un mandat signé par le président de leur association, ainsi que de l'ensemble des membres des associations (seuls les délégués ont droit de vote), et du Conservatoire du Patrimoine Naturel de la région Centre.

Chaque association adhérente est pourvue d'un nombre de voix correspondant au nombre d'adhérents déclarés par celle-ci.

Chaque délégué présent à l'Assemblée Générale de NATURE CENTRE ne pourra être porteur de plus de cent voix. Le Conservatoire du Patrimoine Naturel de la région Centre ne pourra être porteur de plus de cent voix.

- d'autre part, un collège des personnes physiques, constitué des adhérents à jour de leur cotisation. Chaque adhérent est pourvu d'une voix et ne peut pas être porteur de mandat ou de pouvoir.

Article 10 :

Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Article 11 :

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois l'an. Elle est convoquée cinq semaines au moins avant sa tenue. Il est tenu une feuille de présence qui doit être émargée par tous les participants. Les bulletins de vote sont remis aux seuls délégués d'association dûment mandatés par le président de leur association et aux personnes physiques à jour de leur cotisation. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix représentées. Elle délibère en priorité de l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration. L'assemblée générale ordinaire se réserve le droit de créer une commission aux comptes.

Article 12 :

L'Assemblée Générale extraordinaire se compose des délégués de chaque association adhérente, pourvus d'un mandat signé par le président de leur association, ainsi que de l'ensemble des membres des associations et des personnes physiques adhérentes. Au sein du collège des associations, seuls les délégués ont droit de vote.

Elle est convoquée par le Président, sur avis du Conseil d'Administration ou sur demande d'au moins deux associations adhérentes et à jour de leur cotisation. La réunion doit se tenir dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande et les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours avant cette date et indiquer le lieu et l'heure exacts de la réunion.

L'assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle est seule habilitée à modifier les statuts de NATURE CENTRE, à prononcer sa dissolution ou sa fusion avec une autre association. Toute décision  est prise à la majorité des trois-quarts des voix représentées dont les porteurs ont émargé la feuille de présence.

Article 13 :

Le Conseil d'Administration se compose de membres de droit et de membres élus. Il est entièrement renouvelable chaque année lors de l'Assemblée générale ordinaire.

Sont membres de droit les présidents de chaque association adhérente. Ils ont la possibilité de se faire représenter. Le Conservatoire du Patrimoine Naturel de la région Centre est membre de droit du Conseil d'Administration. Il y est représenté par son Président ou son représentant.

Les autres membres sont élus par l'assemblée générale à la majorité absolue de ses délégués présents ou représentés. Le nombre des membres éligibles au conseil d'administration au titre du collège des associations ne peut excéder le nombre des membres de droit. Les candidats sont obligatoirement mandatés par leur association par un courrier spécifique signé du président et reçu au plus tard le jour de l'assemblée générale de NATURE CENTRE. Ils sont élus par les membres de leur collège et sont rééligibles, mais perdent leur fonction en cas de démission de leur association d'origine qui doit être signalée aussitôt.

Le nombre des membres éligibles au conseil d'administration au titre du collège des personnes physiques ne peut excéder 5 postes. Ils sont élus par les membres de leur collège.

Seuls les délégués et personnes physiques ayant émargé la feuille de présence participent à l'élection des membres du conseil d'administration.

Aucune association ne peut disposer de plus de quatre membres au sein du conseil d'administration.

En cas de décès ou de démission d'un membre du conseil d'administration, il est pourvu à son remplacement lors de l'assemblée générale ordinaire suivante.

Si, dans le courant d'un exercice, un membre élu devient président de son association, il est transféré de facto au collège des membres de droit.

La disparition ou la radiation d'une association entraîne automatiquement la démission de ses représentants membres de droit ou élus au conseil d'administration de NATURE CENTRE.

Article 14 :

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres ou de deux associations adhérentes à NATURE CENTRE. C'est lui qui décide des politiques à mettre en oeuvre et des budgets à y consacrer. Il donne les orientations de gestion qui doivent être mises en place par le bureau.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 15 :

Le bureau de NATURE CENTRE est chargé de conduire les affaires courantes de la fédération. Il présente régulièrement au conseil d'administration un compte-rendu de ses activités et lui soumet ses projets. Les membres du bureau sont élus pour un an et choisis au sein du Conseil d'Administration à la majorité absolue. Le conseil d'administration élit en son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents en essayant d'obtenir une répartition de chaque département pour ces derniers, un secrétaire ainsi qu'un trésorier. Il peut le cas échéant désigner un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. Ces membres qui constituent le bureau sont rééligibles au même poste.

Article 16 :

Le bureau se réunit chaque fois que le président le convoque ainsi qu'à la demande d'un tiers au moins de ses membres.

Article 17 :

Le Président représente NATURE CENTRE dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de NATURE CENTRE, tant en demande qu'en défense, former tous appels ou pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du conseil d'administration. Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence, il est remplacé par l'un des vice-présidents.

Article 18 :

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de NATURE CENTRE. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à NATURE CENTRE. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Article 19 :

Il est tenu un registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et l'exécution des formalités prescrites par le dit article est assurée.

Article 20 :

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale extraordinaire de NATURE CENTRE statue sur la dévolution du patrimoine de NATURE CENTRE, sans pouvoir attribuer aux membres de NATURE CENTRE autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d'utilité publique ou, éventuellement, les associations déclarées ayant un but similaire à celui de NATURE CENTRE dissoute qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes les dettes et charges de NATURE CENTRE et de tous les frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration de NATURE CENTRE, qui seront investis à cet effet de pouvoirs nécessaires.

Article 21 :

Un règlement intérieur fixe les modalités d'application des présents statuts.

Article 22 :

Le Président est chargé, au nom du Conseil d'Administration, de toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

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Statuts approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 2009.

Le Président,

Guy JANVROT